Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Il est créé, sous le nom de centre de prestations et d'ingénierie informatiques un service à compétence nationale rattaché au service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information du ministère défini à l'article 2-VI du décret du 9 juillet 2008 susvisé, le centre de prestations et d'ingénierie informatiques a pour mission d'assurer le conseil, l'assistance et la maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des systèmes d'information relevant du champ d'activité des directions générales et services centraux du ministère ainsi que des services déconcentrés.
A ce titre, il fournit une prestation d'assistance pour les études, le développement, l'intégration, la maintenance et l'hébergement d'applications.
Il apporte un concours technique à la définition des infrastructures informatiques du ministère, dont il assure la maîtrise d'œuvre, l'exploitation et la maintenance.
Il fournit une expertise pour l'audit méthodologique et organisationnel des applications. Il participe à la formation des réseaux d'acteurs et assure une veille technologique en matière de systèmes d'information.
Le centre assure la mise en œuvre des politiques informatiques auprès des services déconcentrés en les assistant dans le déploiement des applications nationales.
Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est dirigé par un directeur, nommé par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, publié au Journal officiel la République française.
Le directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques assure la direction du centre dans le cadre des orientations générales fixées par le chef de service du service des politiques support et des systèmes d'information. Il met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à leur réalisation.
Il établit le programme prévisionnel de travail de l'année et un rapport d'activité sur la réalisation de ce programme.
Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est doté d'un comité consultatif qui réunit les services bénéficiaires des prestations du centre et des représentants de l'instance de pilotage stratégique des systèmes d'information définie à l'article 2.6.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé.
Le comité consultatif émet un avis sur le programme prévisionnel présenté par le directeur du centre.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif sont fixés par décision du secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est composé d'un bureau administratif central et de huit départements opérationnels, dont les zones d'intervention territoriale sont définies comme suit :
Département opérationnel Est : régions d'Alsace, de Lorraine, de Champagne-Ardenne.
Département opérationnel Ile-de-France : région d'Ile-de-France.
Département opérationnel Méditerranée : région de Corse, de Languedoc-Roussillon, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Réunion et de Mayotte.
Département opérationnel Nord-Picardie : régions de Nord - Pas-de-Calais, de Picardie.
Département opérationnel Normandie-Centre : région de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, du Centre, d'outre-mer (sauf Réunion et Mayotte).
Département opérationnel Ouest : régions de Bretagne, de Pays de Loire.
Département opérationnel Sud-Est : régions d'Auvergne, de Bourgogne, de Franche-Comté, de Rhône-Alpes.
Département opérationnel Sud-Ouest : régions d'Aquitaine, du Limousin, de Midi-Pyrénées, du Poitou-Charentes.
Le bureau administratif central est chargé de l'organisation et de la gestion de l'ensemble des moyens et des fonctions logistiques, administratives, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement du service. Il gère les ressources humaines et assure le secrétariat des instances paritaires du service. Il procède à l'élaboration du programme d'action et du bilan d'activités, et assure le suivi de la performance.
Les départements opérationnels mettent en œuvre les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre et de conseil, tant au bénéfice des directions d'administration centrale que des services déconcentrés. Ils établissent leurs plans d'activité dans le cadre des orientations du programme prévisionnel de travail soumis au comité consultatif.
Les missions nationales d'expertise, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre et de déploiement des applications qui leur sont confiées sont réparties entre les départements opérationnels par le directeur du centre.
Les activités d'appui, d'animation, d'assistance au déploiement d'applications et de prestations au bénéfice des services déconcentrés sont assurées par chaque département opérationnel en fonction de sa zone d'implantation territoriale telle que définie à l'article 6.
Les dépenses de fonctionnement et d'équipement d'infrastructures du centre de prestations et d'ingénierie informatiques sont prises en charge sur le programme support du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Les dépenses d'études et d'équipement liées à une mission ou commande spécifique d'une direction générale sont prises en charge sur un programme de cette direction.
Le directeur du centre est représentant du pouvoir adjudicateur pour tout marché conclu par le centre.
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.