Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 février 2008,
Arrête :
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce service est rattaché au directeur, adjoint du directeur général des finances publiques, chargé de la fiscalité. »
L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « organisé en six bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en cinq bureaux » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
A l'article 4 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « par la direction générale des finances publiques ».
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.