La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié relatif à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles en date du 18 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 19 décembre 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020016927
L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Il pilote le pôle statistiques industrielles.» ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et le département de l'organisation et des méthodes de la production » sont remplacés par les mots : «, le département de l'organisation et des méthodes de la production, la sous-direction " centre d'enquêtes statistiques ”, la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques et la sous-direction de l'informatique et de la bureautique » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La sous-direction " centre d'enquêtes statistiques ” assure la collecte d'informations statistiques auprès des entreprises industrielles, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables ; elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques conçoit et développe les outils statistiques correspondants en assurant les coordinations nécessaires à ces opérations ; elle développe une expertise en matière de nomenclatures d'activités et de produits. La sous-direction de l'informatique et de la bureautique définit et coordonne le développement des applications informatiques spécifiques à ce domaine et en réalise une partie ; sous réserve des compétences propres du centre d'enquêtes statistiques, elle assure l'assistance technique auprès des utilisateurs. »
Article 2 JORFARTI000020016931
Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La sous-direction " centre d'enquêtes statistiques ” comprend le bureau des méthodes et de la coordination de la production, la division des moyens d'enquêtes et de diffusion, la division informatique et quatre divisions sectorielles. La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques comprend le bureau de la méthodologie statistique et le bureau des nomenclatures. La sous-direction de l'informatique et de la bureautique comprend le bureau de la production et des infrastructures informatiques et le bureau de la politique et du développement des applications informatiques. Ces trois sous-directions sont coordonnées par un responsable de pôle auquel est rattachée la mission des affaires générales. »
Article 3 JORFARTI000020016934
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Article 4 JORFARTI000020016936
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA4