Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020477871
1° A l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― de signer les récépissés et les actes réglementaires liés aux installations classées du ministère de la défense ainsi que les actes réglementaires liés à l'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine. »
2° A l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau de l'environnement. »
Article 2 JORFARTI000020477874
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2009.
Hervé Morin
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