Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - La sous-direction de l'action culturelle et éducative comprend :
- le bureau des actions culturelles et muséographiques ;
- le bureau des actions pédagogiques ;
- le bureau de la vie associative et des cérémonies ;
- le bureau de la documentation, des études et des publications.
Art. 2. - La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :
- le bureau du domaine et de l'urbanisme ;
- le bureau du logement ;
- le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;
- le bureau de l'aménagement du territoire.
Art. 3. - La sous-direction des archives et des bibliothèques comprend :
- le bureau des projets et de la coordination ;
- le bureau des archives du monde combattant ;
- le bureau Résistance ;
- le bureau des mentions.
Art. 4. - Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.