Article 1 JORFARTI000002499040
L'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2005
Publié le19 janvier 2005
PublicationJORF n°15 du 19 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0401457A
IdentifiantJORFTEXT000000809451
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par les arrêtés du 31 août 2001 et du 25 avril 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001871904
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 novembre 1999 · modifie