Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier tiret : « - le bureau du domaine et de l'urbanisme » est remplacé par le tiret suivant : « - le bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ».
II. - Le dernier tiret : « - le bureau de l'aménagement du territoire » est abrogé.
Art. 2. - Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret