Article 1 JORFARTI000001677181
Le troisième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« - d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction infrastructure ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 2005
Publié le4 mai 2005
PublicationJORF n°103 du 4 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500379A
IdentifiantJORFTEXT000000448054
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002268201
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 novembre 1999 · modifie