Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 octobre 2009,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale. »
Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Brice Hortefeux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.