Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Le décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 4° du I de l'article 2, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n° 2007-1335 du 10 septembre 2007 :
a) Le c devient d ;
b) Il est inséré un nouveau c ainsi rédigé :
« c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique. » ;
2° Au I de l'article 3, le i est abrogé.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.