Article 1 JORFARTI000019013820
Les quatrième et dixième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2008
NatureArrêté
Signé le16 juin 2008
Publié le18 juin 2008
PublicationJORF n°0141 du 18 juin 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0814356A
IdentifiantJORFTEXT000019013815
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements ;
Vu l'avis en date du 29 mai 2008 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019013822
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008.
Article 3 JORFARTI000019013824
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 27 novembre 2001
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