Journal officiel · Loi

Loi du 6 juillet 1943 EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES ET CADASTRAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1943. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juillet 1943

NatureLoi

Signé le6 juillet 1943

Publié le15 juillet 1943

PublicationJORF du 15 juillet 1943

IdentifiantJORFTEXT000000518219

RéférenceLoi du 6 juillet 1943 EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES ET CADASTRAUX, JO du 15 juillet 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 avril 1900 · modifie

Cité par 9 textes

Loi n°57-391 du 28 mars 1957 · modifie

LOI92-1336 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 19 octobre 2016 (V)

Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. R6351-4, v. init.

Code de l'aviation civile - art. D242-1 (Ab)

Code de l'environnement - art. L563-3 (V)

Code des transports - art. R6351-4 (V)

Code rural - art. L127-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →