Journal officiel · Loi

Loi n°57-391 du 28 mars 1957 VALIDANT LA LOI NO 374 DU 6 JUILLET 1943 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES ET CADASTRAUX ET A LA CONSERVATION DES SIGNAUX, BORNES ET REPERES ET RENDANT CETTE LOI APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le28 mars 1957

Publié le29 mars 1957

PublicationJORF du 29 mars 1957

IdentifiantJORFTEXT000000878009

Référence

Loi n°57-391 du 28 mars 1957 VALIDANT LA LOI NO 374 DU 6 JUILLET 1943 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES ET CADASTRAUX ET A LA CONSERVATION DES SIGNAUX, BORNES ET REPERES ET RENDANT CETTE LOI APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 29 mars 1957

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 juillet 1943 · modifie

Cité par 5 textes

Loi n°43-374 du 6 juillet 1943 - art. 2 (V) · modification

Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. L151-2, v. init.

Arrêté du 19 octobre 2016 (V)

Code de l'aviation civile - art. D242-1 (Ab)

Code forestier (nouveau) - art. L151-2 (VD)