Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945 MODIFIANT ET CODIFIANT LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET ADAPTANT CETTE LEGISLATION A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1945
Publié le20 octobre 1945
PublicationJORF du 20 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333983
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 9 avril 1898 · modifie
Loi du 13 avril 1900 · modifie
Loi du 12 avril 1906 · modifie
Loi du 25 octobre 1919 · modifie
Loi du 14 mai 1930 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-345 du 1 mars 1946 · application
Loi n°46-2426 du 30 octobre 1946 · modifie