Journal officiel · Décret

Décret n°46-345 du 1 mars 1946 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1946
Publié le5 mars 1946
PublicationJORF du 5 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000483712
RéférenceDécret n°46-345 du 1 mars 1946 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 5 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).