Journal officiel · Loi
Loi du 25 octobre 1919 ETEND AUX MALADIES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE LA LOI DU 9-04-1898 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 octobre 1919
Publié le27 octobre 1919
PublicationJORF du 27 octobre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000869167
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 9 avril 1898 · application
Cité par 13 textes
Décret du 12 janvier 1921 · application
Loi du 1 janvier 1931 · modifie
Décret du 12 juillet 1936 · modifie
Décret du 14 juin 1938 · modifie
Décret du 9 décembre 1938 · modifie
Décret du 20 avril 1940 · modifie
Décret du 10 novembre 1942 · modifie
Décret n°45-1573 du 13 juillet 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1724 du 2 août 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945 · modifie
Loi n°46-2426 du 30 octobre 1946 · modifie
Décret n°54-181 du 17 février 1954 · modifie
Arrêté du 21 avril 1961 · application