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Loi du 1 janvier 1931 MODIFICATION DES ART. 2 AL. 2 (NOMENCLATURE DES MALADIES) 5 AL. 2 ET 3 (CERTIFICAT MEDICAL) ET 10 (COMMISSION SUPERIEURE DES MALADIES PROFESSIONNELLES) DE LA LOI DU 25-10-1919

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er janvier 1931
Publié le4 janvier 1931
PublicationJORF du 4 janvier 1931
IdentifiantJORFTEXT000000691659
RéférenceLoi du 1 janvier 1931 MODIFICATION DES ART. 2 AL. 2 (NOMENCLATURE DES MALADIES) 5 AL. 2 ET 3 (CERTIFICAT MEDICAL) ET 10 (COMMISSION SUPERIEURE DES MALADIES PROFESSIONNELLES) DE LA LOI DU 25-10-1919, JO du 4 janvier 1931Légifrance →

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Loi du 25 octobre 1919 · modifie
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