Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1961 REVISION ET COMPLEMENT, POUR LEUR APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, DES TABLEAUX DE MALADIE PROFESSIONNELLE ANNEXES A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1919

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1961
Publié le29 avril 1961
PublicationJORF du 29 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000657889
RéférenceArrêté du 21 avril 1961 REVISION ET COMPLEMENT, POUR LEUR APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, DES TABLEAUX DE MALADIE PROFESSIONNELLE ANNEXES A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1919, JO du 29 avril 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 25 octobre 1919 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).