Journal officiel · Loi
Loi du 9 avril 1898 CONCERNANT LES RESPONSABILITES DANS LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1898. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 avril 1898
Publié le10 avril 1898
PublicationJORF du 10 avril 1898
IdentifiantJORFTEXT000000692875
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Cité par 18 textes
Décret du 28 février 1899 · application
Loi du 24 mai 1899 · application
Loi du 12 avril 1906 · application
Loi du 15 juillet 1914 · application
Loi du 25 octobre 1919 · application
Décret du 22 avril 1920 · application
Décret du 15 mai 1930 · application
Décret du 28 mars 1934 · modifie
Décret du 14 juin 1938 · modifie
Loi du 16 mars 1943 · application
Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2713 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°46-2426 du 30 octobre 1946 · modifie
Arrêté du 16 mai 1949 · application
Loi n°51-686 du 24 mai 1951 · modifie
Décret n°51-1190 du 9 octobre 1951 · application
Loi n°58-346 du 3 avril 1958 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R413-8 (V)