Journal officiel · Loi

LOI n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de certaines codes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1958

NatureLoi

Signé le3 avril 1958

Publié le5 avril 1958

PublicationJORF du 5 avril 1958

IdentifiantJORFTEXT000000511672

RéférenceLOI n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de certaines codes, JO du 5 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 9 avril 1898 · modifie

LOI n° 48-1251 du 6 août 1948, v. init. · abroge

Loi n°50-1027 du 22 août 1950 · modifie

Cité par 17 textes

Loi n°58-346 du 3 avril 1958 - art. 1 (V)

Décret n°81-276 du 18 mars 1981 (V)

Rapport - art. 4 (M)

Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V)

Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9, v. init.

Rapport - art., v. init.

CODE DES COMMUNES. - art. R353-6 (Ab)

Code de l'artisanat - art. 53 (Ab) · codification

Code de l'artisanat - art. 83 (VT) · txt associe

Code de l'enseignement technique - art. 1 (Ab) · codification

Code de l'industrie cinématographique - art. 1 (M) · codification

Code de la santé publique - art. L356 (M) · codification

Code des caisses d'épargne - art. 1 (Ab) · codification

Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L1 (Ab) · codification

Code des instruments monétaires et des médailles - art. 1 (Ab) · codification

Code des instruments monétaires et des médailles - art. 39 (V)

Code rural - art. L229-1 (Ab) · concordance

Aller plus loin

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