Journal officiel · Décret
Décret n°81-276 du 18 mars 1981 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE,AUX ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET AUX JARDINS FAMILIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1981
NatureDécret
Signé le18 mars 1981
Publié le27 mars 1981
PublicationJORF du 27 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311298
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Textes cités liens · DILA14
Loi n°53-185 du 12 mars 1953 · application
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · modifie
Ordonnance n°59-278 du 4 février 1959 · modifie
Loi n°59-1472 du 28 décembre 1959 · modifie
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · modifie
Loi n°61-1449 du 29 décembre 1961 · modifie
Loi n°62-933 du 8 août 1962 · modifie
Loi n°64-678 du 6 juillet 1964 · modifie
Ordonnance n°67-811 du 22 septembre 1967 · modifie
Ordonnance n°67-813 du 26 septembre 1967 · modifie
Ordonnance n°69-819 du 28 août 1969 · modifie
Loi n°72-516 du 27 juin 1972 · modifie
Loi n°76-1022 du 10 novembre 1976 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · modifie
Cité par 10 textes
Loi n°62-933 du 8 août 1962 - art. 17 (Ab) · abrogation
Loi n°72-516 du 27 juin 1972 - art. 1 (Ab) · abrogation
Loi n°72-516 du 27 juin 1972 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
LOI91-363 · modifie
ARRETE · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1052 (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 quinquies-0 A (M) · creation
Code rural ancien - art. 551 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.