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Loi n°53-185 du 12 mars 1953 RELATIF A LA PROCEDURE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 mars 1953
Publié le13 mars 1953
PublicationJORF du 13 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000315575
RéférenceLoi n°53-185 du 12 mars 1953 RELATIF A LA PROCEDURE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'AGRICULTURE, JO du 13 mars 1953Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°55-433 du 16 avril 1955, v. init. · application
Décret n°81-276 du 18 mars 1981 · application
Décret n°81-276 du 18 mars 1981 (V)
Code rural ancien - art. 1337 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).