Journal officiel · Décret
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1955
Publié le19 avril 1955
PublicationJORF du 19 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507528
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 16 août 1943 · modifie
Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 · modifie
Loi n°52-895 du 26 juillet 1952 · modifie
Loi n°53-185 du 12 mars 1953 · application
Cité par 1 texte
Code rural ancien - art. 1 (Ab) · codification