Journal officiel · Loi

Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le23 août 1947

Publié le24 août 1947

PublicationJORF du 24 août 1947

IdentifiantJORFTEXT000000874889

RéférenceLoi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires, JO du 24 août 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 18 février 1942 · modifie

Loi du 22 juin 1944 · modifie

Cité par 10 textes

Loi du 17 juin 1938, v. init. · modification

Loi n°53-152 du 26 février 1953 · modifie

Arrêté du 27 août 1954 · application

Décret n°55-433 du 16 avril 1955 · modifie

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · modifie

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 13 (V)

LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 76 (V)

RAPPORT du - art., v. init.

LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 29

Code rural ancien - art. 312 (M) · concordance