Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1954 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1954
Publié le5 septembre 1954
PublicationJORF du 5 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831308
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 · application
Loi n°53-152 du 26 février 1953 · application