Journal officiel · Loi
Loi du 18 février 1942 RUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 février 1942
Publié le22 mars 1942
PublicationJORF du 22 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000570636
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Loi du 22 juin 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Loi n°47-1564 du 23 août 1947 · modifie