Journal officiel · Loi
Loi du 17 juin 1938 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 juin 1938
Publié le22 juin 1938
PublicationJORF du 22 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000500833
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 47-1564 du 23 août 1947, v. init. · modification