Journal officiel · Loi

Loi du 16 août 1943 CONCOURS DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE AUX COOPERATIONS DE CULTURE ET AUX JARDINS OUVRIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 août 1943
Publié le17 août 1943
PublicationJORF du 17 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000521086
RéférenceLoi du 16 août 1943 CONCOURS DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE AUX COOPERATIONS DE CULTURE ET AUX JARDINS OUVRIERS, JO du 17 août 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-433 du 16 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).