Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-278 du 4 février 1959 RELATIVE A LA COOPERATION AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le13 février 1959
PublicationJORF du 13 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000509081
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