Journal officiel · Décret
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 MODIFIANT LE TITRE II DU LIVRE IV DU CODE RURAL,RELATIF AUX COOPERATIVES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687220
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Textes cités liens · DILA12
Loi du 15 août 1936 · modifie
Décret du 23 novembre 1937 · modifie
Décret-loi du 12 septembre 1940 · modifie
Loi du 18 novembre 1942 · modifie
Loi du 3 août 1943 · modifie
Loi du 27 novembre 1943 · modifie
Ordonnance n°45-2325 du 12 octobre 1945 · modifie
Décret du 13 juillet 1949 · abroge
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Décret du 3 avril 1953 · abroge
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Décret du 8 janvier 1955 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°81-276 du 18 mars 1981 · modifie
Code de l'Office national interprofessionnel du bl - art. 5 (Ab) · modification