Journal officiel · Décret

Décret du 13 juillet 1949 RELATIF A L'ADMISSION DES USAGERS PAR LES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES AYANT POUR OBJET LE TEILLAGE ET LE ROUISSAGE DU CHANVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1949
Publié le16 juillet 1949
PublicationJORF du 16 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000495040
RéférenceDécret du 13 juillet 1949 RELATIF A L'ADMISSION DES USAGERS PAR LES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES AYANT POUR OBJET LE TEILLAGE ET LE ROUISSAGE DU CHANVRE, JO du 16 juillet 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · abroge
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).