Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2325 du 12 octobre 1945 STATUT JURIDIQUE DE LA COOPERATION AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le12 octobre 1945
Publié le13 octobre 1945
PublicationJORF du 13 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000521945
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Textes cités liens · DILA10
Loi du 24 juillet 1867 · application
Loi du 5 août 1920 · modifie
Loi du 12 juillet 1923 · modifie
Décret du 28 mars 1935 · modifie
Décret-loi du 8 août 1935 · modifie
Décret du 13 août 1936 · modifie
Décret du 27 avril 1937 · modifie
Décret-loi du 31 août 1937 · modifie
Décret-loi du 24 mai 1938 · modifie
Loi du 4 septembre 1943 · modifie
Cité par 21 textes
Décret n°46-159 du 8 février 1946 · application
Loi n°46-393 du 12 mars 1946 · modifie
Loi n°46-1025 du 14 mai 1946 · modifie
Décret n°46-2248 du 16 octobre 1946 · application
Loi n°47-1632 du 30 août 1947 · modifie
Loi n°47-1677 du 3 septembre 1947 · modifie
Loi n°49-40 du 12 janvier 1949 · modifie
Loi n°50-3 du 4 janvier 1950 · modifie
Loi n°50-1617 du 31 décembre 1950 · modifie
Loi n°52-38 du 7 janvier 1952 · modifie
Loi n°52-414 du 18 avril 1952 · modifie
Loi n°53-186 du 12 mars 1953 · modifie
Loi n°53-672 du 5 août 1953 · modifie
Liste du 6 avril 1954 · application
Liste du 22 janvier 1955 · application
Décret n°55-183 du 2 février 1955 · modifie
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · modifie
Liste du 21 juin 1955 · application
Liste du 23 juillet 1955 · application
Liste du 31 décembre 1955 · application
Arrêté du 26 avril 1956 · application