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Liste du 23 juillet 1955 DES GROUPEMENTS COOPERATIFS AGRICOLES AGREES CONFORMEMENT A L'ART. 50 DE L'ORDONNANCE 452325 DU 12-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le23 juillet 1955
Publié le23 juillet 1955
PublicationJORF du 23 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000666106
RéférenceListe du 23 juillet 1955 DES GROUPEMENTS COOPERATIFS AGRICOLES AGREES CONFORMEMENT A L'ART. 50 DE L'ORDONNANCE 452325 DU 12-10-1945, JO du 23 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2325 du 12 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).