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Liste du 21 juin 1955 GENERALE DE GROUPEMENTS COOPERATIFS AGREES, CONFORMEMENT A L'ART. 50 DE L'ORDONNANCE 452325 DU 12-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le21 juin 1955
Publié le21 juin 1955
PublicationJORF du 21 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000479115
RéférenceListe du 21 juin 1955 GENERALE DE GROUPEMENTS COOPERATIFS AGREES, CONFORMEMENT A L'ART. 50 DE L'ORDONNANCE 452325 DU 12-10-1945, JO du 21 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2325 du 12 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).