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Liste du 22 janvier 1955 DES GROUPEMENTS COOPERATIFS AGRICOLES AGREES CONFORMEMENT A L'ART. 50 DE L'ORDONNANCE 452325 DU 12-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le22 janvier 1955
Publié le22 janvier 1955
PublicationJORF du 22 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000844732
RéférenceListe du 22 janvier 1955 DES GROUPEMENTS COOPERATIFS AGRICOLES AGREES CONFORMEMENT A L'ART. 50 DE L'ORDONNANCE 452325 DU 12-10-1945, JO du 22 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2325 du 12 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).