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Liste du 31 décembre 1955 DES GROUPEMENTS COOPERATIFS AGRICOLES AGREES CONFORMEMENT A L'ART. 50 DE L'ORDONNANCE 452325 DU 12-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le31 décembre 1955
Publié le31 décembre 1955
PublicationJORF du 31 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000483828
RéférenceListe du 31 décembre 1955 DES GROUPEMENTS COOPERATIFS AGRICOLES AGREES CONFORMEMENT A L'ART. 50 DE L'ORDONNANCE 452325 DU 12-10-1945, JO du 31 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2325 du 12 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).