Journal officiel · Loi
Loi du 27 novembre 1943 PRIX DES BETTERAVES ET SUCRE POUR LA CAMPAGNE 1943-1944
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 novembre 1943
Publié le28 novembre 1943
PublicationJORF du 28 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000518214
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 novembre 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · modifie