Journal officiel · Loi

Loi du 21 novembre 1942 FIXATION DU PRIX DU SUCRE POUR LA CAMPAGNE 1942-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 novembre 1942
Publié le22 novembre 1942
PublicationJORF du 22 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000881337
RéférenceLoi du 21 novembre 1942 FIXATION DU PRIX DU SUCRE POUR LA CAMPAGNE 1942-1943, JO du 22 novembre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 27 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).