Journal officiel · Décret

Décret du 8 janvier 1955 RELATIF A L'ADMISSION D'USAGERS DANS LES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES DE LA REUNION AYANT POUR OBJET L'APPROVISIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1955
Publié le13 janvier 1955
PublicationJORF du 13 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673920
RéférenceDécret du 8 janvier 1955 RELATIF A L'ADMISSION D'USAGERS DANS LES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES DE LA REUNION AYANT POUR OBJET L'APPROVISIONNEMENT, JO du 13 janvier 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).