Journal officiel · Loi

Décret-loi du 12 septembre 1940 relative à l'organisation des coopératives de production laitières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 septembre 1940
Publié le13 septembre 1940
PublicationJORF n°0231 du 13 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000315977
RéférenceDécret-loi du 12 septembre 1940 relative à l'organisation des coopératives de production laitières, JO du 13 septembre 1940Fac-similé du JO du 13 septembre 1940 →

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Fac-similé du JO du 13 septembre 1940 →

Cité par 1 texte
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).