Journal officiel · Loi
Loi du 3 août 1943 ORGANISATION DES COOPERATIVES DE BATTAGE DE CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 août 1943
Publié le14 août 1943
PublicationJORF du 14 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000313438
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