Journal officiel · Décret

Décret du 3 avril 1953 AUTORISANT LES GROUPEMENTS COOPERATIFS AGRICOLES AYANT POUR OBJET LA FABRICATION DE LA CHAUX AGRICOLE ET DE SES DERIVES A LIVRER DES PRODUITS A DES NON-SOCIETAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1953
Publié le5 avril 1953
PublicationJORF du 5 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000868081
RéférenceDécret du 3 avril 1953 AUTORISANT LES GROUPEMENTS COOPERATIFS AGRICOLES AYANT POUR OBJET LA FABRICATION DE LA CHAUX AGRICOLE ET DE SES DERIVES A LIVRER DES PRODUITS A DES NON-SOCIETAIRES, JO du 5 avril 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · abroge
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).