Journal officiel · Loi
Loi du 18 novembre 1942 ORGANISATION DES COOPERATIVES SALICOLES. (SEL MARIN DE L'OUEST)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 novembre 1942
Publié le21 novembre 1942
PublicationJORF du 21 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000881204
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Cité par 1 texte
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · modifie