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Loi n°61-1449 du 29 décembre 1961 RELATIVE A LA COOPERATION AGRICOLE ET AUX SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1961
NatureLoi
Signé le29 décembre 1961
Publié le30 décembre 1961
PublicationJORF du 30 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874921
RéférenceLoi n°61-1449 du 29 décembre 1961 RELATIVE A LA COOPERATION AGRICOLE ET AUX SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE, JO du 30 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-73 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 (V) · application
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie
Décret n°81-276 du 18 mars 1981 · modifie
Décret n°81-276 du 18 mars 1981 - art. 3 (V)

Aller plus loin

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