Journal officiel · Décret
Décret du 28 mars 1934 ORGANISATION JUDICIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1934
Publié le5 avril 1934
PublicationJORF du 5 avril 1934
IdentifiantJORFTEXT000000485116
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 9 avril 1898 · modifie
Loi du 12 juillet 1905 · modifie
Loi du 11 avril 1838 · modifie
Cité par 11 textes
Loi du 16 juillet 1942 · modifie
Loi du 22 octobre 1942 · modifie
Ordonnance n°45-1419 du 28 juin 1945 · modifie
Loi n°50-392 du 2 avril 1950 · modifie
Loi n°52-133 du 6 février 1952 · modifie
Décret n°53-533 du 29 mai 1953 · modifie
Décret n°53-1016 du 16 octobre 1953 · modifie
Loi n°55-291 du 15 mars 1955 · modifie
Décret n°55-364 du 4 avril 1955 · modifie
Loi n°58-341 du 3 avril 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 · modifie