Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1958

NatureOrdonnance

Signé le22 décembre 1958

Publié le23 décembre 1958

PublicationJORF du 23 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000886583

RéférenceOrdonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire, JO du 23 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA10

Loi du 30 août 1883 · modifie

Loi du 12 juillet 1905 · modifie

Loi du 28 avril 1919 · modifie

Loi du 29 novembre 1921 · modifie

Décret du 28 mars 1934 · modifie

Décret n°53-1016 du 16 octobre 1953 · modifie

Décret n° 55-43 du 5 janvier 1955 · modifie

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Loi du 11 avril 1838 · modifie

Loi du 18 mars 1800 · modifie

Cité par 45 textes

Loi n°1921-11-29 du 29 novembre 1921 - art. 1 (Ab) · abrogation

Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 - art. 18 (Ab)

Décret n°58-1281 du 22 décembre 1958 · application

Décret n°58-1282 du 22 décembre 1958 · application

Décret n°58-1282 du 22 décembre 1958 · modifie

Décret n°58-1284 du 22 décembre 1958 · application

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · application

Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 - art. 66 (Ab)

Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 - art. 10 (V)

Ordonnance n°58-1297 du 23 décembre 1958 - art. 33 (V)

Décret n°60-158 du 19 février 1960 · modifie

Décision Européenne du 18 juillet 1961 · modifie

Décret n°62-138 du 2 février 1962 · modifie

Décret n°64-1236 du 11 décembre 1964 · modifie

Loi n° 67-556 du 12 juillet 1967 - art. 1 (Ab)

Loi n°67-556 du 12 juillet 1967 · modifie

Loi n°67-556 du 12 juillet 1967 · txt associe

Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967 - art. 25 (V)

Loi n°70-613 du 10 juillet 1970 · modifie

Loi n°70-613 du 10 juillet 1970 · txt associe

Loi n°70-613 du 10 juillet 1970 - art. 8 (V)

Décret n°70-750 du 18 août 1970 · application

Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 · application

Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 · modifie

Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 - art. 18 (V)

Loi n°76-120 du 5 février 1976 - art. 10 (V)

Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 45 (M)

Décret n°78-329 du 16 mars 1978 · modifie

Décret n°78-330 du 16 mars 1978 · modifie

Décision Européenne n°86-145 du 19 mars 1986 · modifie

Décret n°88-38 du 13 janvier 1988 - art. 13 (V)

DECRET91-282 · application

LOI91-1258 · modifie

DECRET92-680 · application

Décret n°92-680 du 20 juillet 1992 - art. 81 (VT)

Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 (V)

Décret n°2012-634 du 3 mai 2012, v. init.

ARRÊTÉ du 11 mai 2015 (V)

Décret n°2024-872 du 14 août 2024 - art. 145

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L212-1 (M) · concordance

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L731-2 (Ab)

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 153 (M) · spec appli

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R200 (M)

Code des tribunaux administratifs et des cours adm - art. L5 (Ab)

Code du travail - art. R442-32 (Ab)

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