Journal officiel · Décret
Décret n° 58-1281 du 22 décembre 1958 portant application de l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 et relatif à l'organisation judiciaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1958
Publié le23 décembre 1958
PublicationJORF du 23 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670721
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 14 août 1943 · application
Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 · application
Cité par 28 textes
Décret n°59-345 du 27 février 1959 · modifie
Décret n°59-346 du 27 février 1959 · modifie
Décret n°60-135 du 12 février 1960 · modifie
Décret n°60-158 du 19 février 1960 · modifie
Décret n°60-920 du 5 septembre 1960 · modifie
Décret n°62-138 du 2 février 1962 · modifie
Décret n°63-852 du 13 août 1963 · modifie
Décret n°64-1084 du 22 octobre 1964 · modifie
Décret n°65-377 du 14 mai 1965 · modifie
Décret n°66-443 du 23 juin 1966 · modifie
Décret n°66-776 du 11 octobre 1966 · modifie
Décret n°71-528 du 2 juillet 1971 · modifie
Décret n°71-788 du 21 septembre 1971 · modifie
Décret n°73-11 du 2 janvier 1973 · modifie
Décret n°74-109 du 8 février 1974 · modifie
Décret n°78-330 du 16 mars 1978 · modifie
Décret n°88-778 du 22 juin 1988 · application
Décret n°88-779 du 22 juin 1988 · application
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-27 (Ab) · concordance
Code du travail - art. R516-16 (M)
Décret n°1893-07-12. du 12 juillet 1893 - art. 29 (Ab) · txt associe
Loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 - art. 61 (Ab) · modification