Journal officiel · Décret
Décret n°78-330 du 16 mars 1978 INSTITUANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A CETTE ORGANISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mars 1978
Publié le18 mars 1978
PublicationJORF du 18 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000874394
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Textes cités liens · DILA21
Loi du 27 janvier 1877 · modifie
Loi du 30 août 1883 · modifie
Loi du 1er juin 1924 · modifie
Décret du 18 novembre 1924 · modifie
Loi du 14 août 1943 · modifie
Décret n°58-1284 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n° 58-1281 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1274 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-1262 du 5 novembre 1959 · modifie
Décret n°61-1061 du 21 septembre 1961 · modifie
Décret n°62-138 du 2 février 1962 · modifie
Loi n° 67-523 du 3 juillet 1967 · modifie
Décret n°67-901 du 12 octobre 1967 · modifie
Décret n°69-389 du 18 avril 1969 · modifie
Décret n°71-764 du 9 septembre 1971 · modifie
Décret n°72-468 du 9 juin 1972 · modifie
Loi du 11 avril 1838 · modifie
Loi du 20 avril 1810 · modifie
Loi du 18 mars 1800 · modifie
Cité par 12 textes
Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 26 (Ab) · abrogation
Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 35 (V) · modification
Décret n°1924-11-18 du 18 novembre 1924 - art. 65 (Ab) · modification
Ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 - art. 6 (V) · modification
Décret n°69-389 du 18 avril 1969 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°83-847 du 23 septembre 1983 · modifie
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe (V) · codification
Décret du 7 juillet 1811, v. init. · abrogation
Nouveau code de procédure civile - art. 341 (M) · modification