Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 27 ventôse an VIII, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 11 du même mois, communiquée au Tribunat. DÉCRET. Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 27 Ventôse an VIII de la République française. Signé DEDELAY-D'AGIER, président ; LABORDE, CASENAVE, FEBVRE, FOURNIER, secrétaires . Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 7 Germinal, an VIII de la République. Signé BONAPARTE, premier Consul . Contre-signé, le secrétaire d'état , HUGUES B. MARET. Et scellé du sceau de l'État. Vu, le ministre de la justice , signé ABRIAL.