Journal officiel · Décret

Décret du 7 juillet 1811 qui fixe le costume que porteront dans les cérémonies publiques, le ‎président et le procureur impérial de première instance de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1811
PublicationRecueil Duvergier, page 481
IdentifiantJORFTEXT000000840525
RéférenceDécret du 7 juillet 1811 qui fixe le costume que porteront dans les cérémonies publiques, le ‎président et le procureur impérial de première instance de ParisLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-330 du 16 mars 1978, v. init. · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).